Détachement de travailleurs en France

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Tout employeur établi hors de France qui prévoit d'effectuer une prestation de service sur le territoire françs doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement de ses salariés à l'inspection du travail du lieu de réisation de la prestation.All employers based outside France with the intention of providing services in France must submit a prior declaration of posting of its workers to the labour inspectorate branch of the place where the service is to be provided, before the posting gets underway.

A l'issue de la procédure de déclaration en ligne, vous recevrez un courriel d'accusé réception précisant le numéro de référence de votre déclaration et vous en transmettant une copie.At the end of this online declaration procedure, you will receive a confirmation email containing a copy and indicating the reference number of your declaration.